Dernière mise à jour : 18/02/2026
1. Présentation de l’application
Regulo est une application Shopify permettant aux marchands e-commerce de générer automatiquement des factures et factures d’avoirs, conformément aux obligations légales, fiscales et comptables françaises et européennes.
Regulo agit exclusivement sur instruction du marchand sur Shopify et uniquement pour fournir les fonctionnalités de facturation proposées par l’application.
Rôles au sens du RGPD
- Le marchand sur Shopify est le responsable de traitement.
- Regulo agit en tant que sous-traitant,
- Shopify n’est ni responsable de traitement, ni sous-traitant pour les traitements effectués par Regulo.
2. Données personnelles traitées
Regulo ne traite que les données strictement nécessaires à l’émission de factures et d’avoirs conformes.
2.1 Données clients Shopify
Regulo peut accéder aux données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse postale de facturation
- Adresse postale de livraison
- Adresse email
Dans le cadre des ventes B2B, Regulo peut également traiter :
- Raison sociale
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Numéro SIREN / SIRET (dans le cadre de la facturation électronique)
Ces données sont indispensables pour satisfaire aux obligations légales de facturation.
3. Modification de données clients (métafields)
Shopify ne permet pas l’accès au champ natif « numéro de TVA intracommunautaire » via son API publique.
Afin de permettre une facturation conforme, Regulo peut :
- créer et lire un métafield client personnalisé destiné au stockage du numéro de TVA intracommunautaire.
Aucune autre donnée client n’est modifiée par Regulo.
4. Données de commandes Shopify
Regulo accède aux données des commandes Shopify afin de générer les factures et avoirs.
Cela inclut notamment :
- Produits et quantités
- Prix HT et TTC
- Taux et montants de TVA
- Pays de facturation et de livraison
- Dates de commande, paiement et remboursement
- Moyens de paiement
Sans ces données, Regulo ne peut pas fonctionner.
4.1 Modification des commandes
Regulo peut écrire certaines informations dans l’objet commande Shopify, telles que :
- Numéro de facture
- Date de facturation
- Références comptables ou fiscales
- Remontées des informations dans le calendrier de la commande
Ces écritures sont strictement limitées à la gestion de la facturation.
5. Données relatives aux réductions et cartes cadeaux
Afin de produire des factures conformes aux règles fiscales françaises et européennes, Regulo peut accéder :
- aux réductions appliquées
- aux cartes cadeaux utilisées
Ces données sont nécessaires pour le calcul correct des montants facturés et de la TVA.
6. Finalités du traitement
Les données sont traitées exclusivement pour :
- générer des factures et factures d’avoirs
- assurer la conformité légale et fiscale
- permettre l’export comptable et la facturation électronique
Regulo n’utilise aucune donnée :
- à des fins publicitaires
- à des fins commerciales
- pour du profilage ou du suivi marketing
7. Conservation des données
Les données sont conservées uniquement :
- pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service
- conformément aux durées légales applicables au marchand (ex. 10 ans pour les factures en France)
Regulo ne détermine pas les durées légales de conservation.
8. Sécurité des données
Regulo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :
- accès restreint aux données
- chiffrement des communications
- infrastructure d’hébergement sécurisée
9. Sous-traitants ultérieurs et transferts
Regulo peut faire appel à des prestataires techniques (hébergement, infrastructure) strictement nécessaires au fonctionnement de l’application.
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué sans garanties appropriées.
10. Droits des personnes concernées
Les clients finaux peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, effacement, limitation) auprès du marchand sur Shopify, responsable de traitement.
Regulo assiste le marchand lorsque cela est nécessaire.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection des données :